top of page

Politique de conformité et relative aux cookies

Introduction

La présente politique décrit la manière dont Aequator AG met en oeuvre les exigences légales en matière de protection des données et l’utilisation de cookies sur notre site web. La protection des données personnelles est notre priorité absolue. Nous traitons donc les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.

La présente politique peut être adaptée si nécessaire afin de tenir compte d’évolutions juridiques ou techniques.

Bases légales du traitement

​• Consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 let. a RGPD; art. 31 al. 1 LPD)
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD; art. 31 al. 2 let. a LPD)
• Respect d’une obligation légale (art. 6 par. 1 let. c RGPD; art. 31 al. 1 LPD)
• Sauvegarde d’intérêts légitimes (art. 6 par. 1 let. f RGPD; art. 31 al. 2 let. c LPD)

Conservation et suppression des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou conformément aux obligations légales de conservation. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Utilisation de cookies

Notre site web utilise exclusivement des cookies essentiels, nécessaires au bon fonctionnement et à la convivialité du site. Ces cookies permettent par exemple l’enregistrement des informations de connexion ou la mise à disposition de fonctions de base du site. Aucun cookie non essentiel n’étant utilisé, aucun bandeau de cookies n’est requis.

Transmission de données à des tiers

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Aucune transmission à des fins publicitaires n’a lieu.

Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles:
• Droit d’accès (art. 15 RGPD; art. 25 LPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD; art. 32 al. 1 LPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD; art. 32 al. 2 LPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD; art. 28 LPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer un consentement accordé (art. 7 par. 3 RGPD; art. 31 al. 1 LPD)

Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à la politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: sales@aequator.ch

bottom of page